Fiducie de protection d’actifs

Fiducie familiale

Fiducie testamentaire

Réorganisation corporative

Incorporation

Sociétés de personnes

Convention entre actionnaires

Intégration de la relève

Achat ou vente d’entreprise

Fiscalité

Droit corporatif

Expertises

Achat ou vente d'entreprise

  • Comprenez les impacts fiscaux de l'achat ou la vente d'une entreprise et choisissez le type de transaction qui vous convient en toute connaissance de cause : achat/vente d'actifs, d'actions d'une société exploitant une entreprise ou de parts sociales d'une société de personnes exploitant une entreprise
  • Planifiez votre transaction de façon structurée afin qu'elle se déroule sans heurt
  • Assurez-vous que votre contrat vous protège adéquatement et reflète précisément votre transaction afin de vous permettre de bénéficier des avantages recherchés par votre stratégie d'achat/vente

Convention entre actionnaires

  • Diminuer grandement les risques de conflit pouvant empêcher le bon roulement de votre entreprise en déterminant le mode de gestion de votre société ainsi que le mode de fixation de la valeur des actions de votre société
  • Évitez les mauvaises surprises fiscales
  • Assurez-vous d'avoir un marché pour la vente éventuelle des actions de votre société advenant divers scénarios

Incorporation

  • Exercez votre entreprise par l'entremise d'une société par actions
  • Constituez une société de gestion (holding) pour détenir vos placements ou les actions de votre société opérante

Fiducie familiale

  • Multipliez la déduction pour gain en capital (environ 800 000 $) lors de la vente des actions de votre société
  • Transférez la plus-value future de votre société à d'autres personnes
  • Protégez vos actifs

Fiscalité

  • Éviter de payer plus d'impôt que nécessaire en planifiant de manière optimale votre structure corporative ou votre transaction envisagée
  • Prévoyez à l'avance les conséquences légales et fiscales de votre décès ou de celui d'un partenaire afin de prendre, dès maintenant, les décisions qui s'imposent pour veiller à limiter les effets d'une telle situation
  • Bénéficiez des avantages fiscaux auxquels vous avez droit en vertu des lois fiscales

Droit corporatif

  • Mettez à jour le livre de votre société (résolutions) ou de votre fiducie (décisions) afin qu'il reflète la réalité des opérations de votre entité et afin d'avoir une trace écrite de diverses opérations advenant une vérification fiscale
  • Fusionnez deux sociétés pour regrouper leurs activités
  • Mettez fin à une société (liquidation et dissolution), à une société de personnes ou à une fiducie

Fiducie testamentaire

  • Contrôlez plus efficacement la manière dont vos biens seront légués à votre décès
  • Bénéficiez d'un report d'impôt à votre décès en léguant certains biens à une fiducie au profit de votre conjoint

Intégration de la relève

  • Prévoyez la relève de votre entreprise en intégrant graduellement un nouvel actionnaire au sein de votre société ou un nouvel associé au sein de votre société de personnes
  • Effectuez le transfert de votre entreprise à la génération suivante ou à un employé clé

Fiducie de protection d'actifs

  • Protégez vos biens personnels de vos créanciers advenant un recours exercé contre vous

Sociétés de personnes

  • Mettez sur pied une société de personnes avec vos partenaires pour concrétiser votre projet ou pour exploiter une entreprise
  • Établissez les règles du jeu entre tous les associés de la société de personne et évitez les conflits potentiels

Réorganisation corporative

  • Organisez votre structure corporative afin qu'elle corresponde réellement à vos besoins
  • Optimisez votre structure corporative pour économiser de l'impôt

Profil

Félix Lefebvre

Notaire fiscaliste

Me Lefebvre est notaire fiscaliste et se spécialise en fiscalité des PME, en droit corporatif et en droit des fiducies. Il dessert une clientèle principalement composée de professionnels et de propriétaires de petites et moyennes entreprises.

Dans le cadre des mandats qui lui sont confiés, Me Lefebvre procède à l’analyse et à la rédaction de mémos fiscaux pour diverses transactions (achat d’entreprise, intégration d’un nouvel actionnaire, fusion, liquidation, transfert au décès et planification testamentaire/successorale, etc.) afin d’optimiser la stratégie fiscale découlant de ces transactions. Il fait aussi la mise en place de sociétés par actions, de sociétés de personnes et de fiducies entre vifs ou testamentaires (fractionnement de revenus, protection d’actifs, gel successoral, roulement au conjoint, etc.). Enfin, Me Lefebvre agit comme juriste en droit corporatif pour exécuter des mémos fiscaux et pour rédiger des conventions relatives à des transactions commerciales (achat d’actions ou d’actifs, convention entre actionnaires, échange d’actions, mise à jour corporative, etc.).

Issu du baccalauréat en droit, Me Lefebvre a complété sa formation de notaire (récipiendaire d’une bourse de la Chambre des notaires du Québec pour meilleurs résultats académiques de sa promotion) à l’Université de Montréal. Par la suite, il a complété un diplôme de deuxième cycle en fiscalité, incluant une concentration en planification fiscale, à l’Université de Sherbrooke. Après son assermentation, Me Lefebvre a pratiqué en tant que fiscaliste au sein d’un grand bureau comptable anglophone de Montréal. Il s’est ensuite tourné vers les bureaux d’avocat, afin de renouer avec l’aspect juridique de la fiscalité, où il a exercé à titre de notaire fiscaliste. Depuis 2016, Me Lefebvre exerce au sein de sa propre entreprise afin d’offrir des services adaptés à sa clientèle, et ce, dans une approche qui reflète davantage sa vision du partenariat d’affaires et ses propres valeurs personnelles.

Afin d’offrir des services de qualité et personnalisés, Me Lefebvre travaille en étroite collaboration avec les autres professionnels et conseillers (comptable, avocat, notaire, planificateur financier, etc.) de ses clients.

Me Lefebvre est membre de l’Association de planification fiscale et financière. Il s’est notamment impliqué bénévolement en participant pendant plusieurs années à la rédaction du Flash fiscal, un bulletin périodique, en suivant les derniers développements en matière de fiscalité (jurisprudence, positions des autorités fiscales, taxes indirectes, fiscalité internationale) et en résumant les éléments importants qui ont un intérêt pour la pratique. Me Lefebvre est également membre de la Chambre des notaires du Québec.

Dans ses temps libres, Me Lefebvre adore s’entraîner en préparation de ses compétitions de triathlon (Ironmans et demi-Ironmans) et de course à pied (marathons). Il est aussi un adepte du ski alpin.

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FL notaire fiscaliste